[Note de l’administrateur de ce blog : dans sa fuite en avant totalitaire, tout pouvoir abusif finit par se prendre les pieds dans le tapis et par entrer en conflit avec sa propre administration (ici les services de Claire Hédon).
Il ne s’agit évidemment pas de relâcher la garde et de crier victoire, mais on peut tout de même penser que tout cela finira en vaste pantalonnade. Le gouvernement jupitérien est-il au courant des articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal ? ]
L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits, malgré des délais extrêmement contraints pour l’examiner, a souhaité rendre public un avis au Parlement ce jour.
Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.
- La nécessité d’un débat démocratique
Par un avis n° 20-10 du 3 décembre 2020 rendu dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la Défenseure des droits a appelé de ses vœux l’organisation d’un débat démocratique public de fond. Elle ne peut aujourd’hui que renouveler cette demande et regretter vivement le choix d’une procédure accélérée compte-tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte.
