Décryptage du système économique global [3/7] : Géopolitique de l’optimisation fiscale (le saker francophone)

facebook-fiscPar Valérie Bugault – le 21 février 2016

Introduction

La technique dite d’optimisation fiscale est la conséquence juridique de la généralisation du principe de libre-échange 1. Le libre-échange peut se définir en quatre mots : la suppression des frontières. L’optimisation fiscale consiste, pour les entreprises, à localiser leur bénéfice dans les places les moins fiscalisées. L’optimisation fait perdre aux États, légalement et mécaniquement, une partie substantielle de leurs ressources budgétaires.

Le contexte dans lequel s’inscrit l’optimisation fiscale

Le rapport de force entre d’une part les États et d’autre part les entreprises multinationales a été fondamentalement modifié par la généralisation du principe de libre-échange et de l’optimisation fiscale qui lui fait cortège. Au point de changer, de façon fondamentale, la conception du rôle de l’administration fiscale : de père fouettard, celle-ci est devenue 2, à coup d’instructions et autres recommandations en ce sens, un correspondant des entreprises chargé de négocier dans le cadre des rescrits fiscaux 3. Les administrations fiscales deviennent des organismes consensuels cherchant des arrangements acceptables avec les entreprises. Tantôt il s’agit de négocier d’un commun accord avec les entreprises le schéma général de leurs prix de transfert (facturation intra-groupe) – en conformité à des lignes directrices éditées au niveau européen dans le cadre des réunions dites Ecofin, application du soft power cher aux Anglo-Saxons –, tantôt il s’agit de négocier avec elles certains avantages en contrepartie de leur implantation à tel ou tel endroit, etc.

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Décryptage du système économique global [2/7] : Géopolitique du libre-échange (le saker francophone)

USA-UE

Le long cheminement du nouvel ordre mondial

Par Valérie Bugault – le 21 février 2016

Introduction

Le libre-échange est la déclinaison du principe plus vaste de liberté du commerce. Il s’agit donc d’un concept commercial mis en pratique par des entreprises de type capitalistiques.

Sous couvert de liberté du commerce, le libre-échange a pour conséquence la mise en concurrence, au niveau international, de toutes les entreprises du monde. Il en résulte, de façon inéluctable, la disparition des petites et moyennes entreprises au profit des multinationales économiquement plus performantes, en raison non pas de leur efficacité de fonctionnement, mais de leur poids sur les différents marchés. En d’autres termes, le libre-échange favorise concrètement sur toute la planète la prédation économique des agents les plus faibles par les plus gros d’entre eux, c’est-à-dire la concentration des capitaux. En raison de l’extrême prévisibilité de cette conséquence du libre-échange, on peut en déduire qu’elle est, en réalité, l’objectif inavoué du principe en question.

Ainsi, la liberté du commerce via le libre-échange n’a pas pour vocation de servir mais au contraire d’asservir – la concurrence faussée et débridée aidant – les petits commerçants. La liberté du commerce au moyen du libre-échange n’a pas non plus pour vocation de servir les intérêts du citoyen en occasionnant une baisse générale des prix puisque la concentration des capitaux, qui lui est consubstantielle, s’y oppose fondamentalement. La liberté du commerce par le libre-échange ne sert finalement les intérêts que d’un seul maître : la petite caste qui détient les principaux capitaux du monde. Caste qui a consciencieusement organisé, à la faveur de sa mainmise sur l’organisation bancaire – permettant l’organisation et l’entretien de crises bancaires et financières 1 – et commerciales du monde, l’accaparement de la majeure partie des biens matériels de cette planète.

Nous analyserons l’historique du mouvement de libre-échange (I) avant d’examiner en quoi il s’analyse en une négation du concept d’État (II) et quelle méthodologie il suit (III).

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Rétrospective 2014

rétroviseurQuoi de mieux qu’une rétrospective pour commencer l’année ? Comme d’autres l’ont réalisée mieux que je n’aurais pu le faire, autant vous conseiller de la lire chez eux. C’est par là.

Attention : pour ceux qui font encore confiance aux media dominants, afin de ne pas risquer un choc anaphylactique il est conseillé de passer par un sas de décompression cognitif, par exemple ici, ou encore là.

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