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le vote par correspondance est supprimé (Le Monde)

Pour réduire la fraude électorale,
le vote par correspondance est supprimé (Le Monde)

André Turcat dans un bureau de vote en 1971

André Turcat dans un bureau de vote en 1971

[Note de l’administrateur de ce blog : merci au commentateur d’un article d’Égalité & Réconciliation qui a déniché cet article (réservé aux abonnés, mais le début suffit…) .

C’était à l’époque où Le Monde était encore un journal de référence.]


Publié le 13 novembre 1975 à 00h00

Le président de la République a réuni le conseil des ministres le mercredi 12 novembre à l’Élysée. Au terme de ses travaux, le communiqué suivant a été adopté :

Un projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et du code de l’administration communale a été adopté. Il complète les mesures prévues par la législation en vigueur contre la fraude électorale par trois séries de dispositions concernant les modalités de révision des listes électorales, les procédures de vote et les pouvoirs des juridictions administratives en matière de contentieux électoral.

Le projet de loi prévoit que, dans les commissions administratives chargées de dresser les listes électorales, l’un des membres jusqu’à présent choisi par le conseil municipal sera désigné par le président du tribunal de grande instance. L’inscription d’office sur les listes est supprimée. Elle ne pourra intervenir à l’avenir que sur la demande des intéressés.

Le vote par correspondance est supprimé. Il est remplacé par un vote par procuration pour toutes les personnes que d’impérieuses obligations professionnelles ou une incapacité physique mettent dans l’impossibilité de participer au scrutin. Pour faciliter l’exercice de ce mode de votation, les procurations sont établies par acte dressé devant un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel, ou par une personne désignée par ce magistrat et assermentée, et non plus seulement devant le juge d’instance. Pour les Français se trouvant hors de France, l’acte de procuration sera dressé devant l’autorité consulaire.

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